Convention collective de l'optique-lunetterie, avoir étudié l'ensemble des possibilités de réduction du temps de travail, passage à temps partiel ou tout autre circonstance de natu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A titre surabondant, la cour relève que la société [4] s'abstient de toute explication relativement aux recherches de reclassement qu'elle aurait poursuivies concernant Madame [G] [S], tant au sein de l'entreprise que des autres entreprises du groupe [5], ni ne justifie, en application des dispositions de l'article 17 de la convention co… [...]