Convention collective de l'optique-lunetterie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie du 13 juin 2019. [...]
[...] L'article 14 de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie du 13 juin 2019 prévoit quant à lui que : 'Sauf en cas de faute lourde ou grave, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, le droit de rupture unilatérale ne peut être exercé que moyennant un préavis de : [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 1995), que M. Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; [...]
[...] ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE MANACH, ANCIEN CADRE CONGEDIE PAR LA SOCIETE GRENIER, ENTREPRISE D'OPTIQUE-LUNETTERIE ET DE PHOTOGRAPHIE, ETAIT REGI, LORS DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT, PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PHOTOGRAPHIE ET N'ETAIT PAS EN DROIT D'INVOQUER LES DISPOSITIONS, PLUS FAVORABLES SELON LUI, DE LA CONVENTION COLLECTIVE… [...]