Convention collective de l'optique et de la lunetterie de détail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 11-15.485
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « En ce qui concerne le reclassement, il convient de rappeler que la recherche des possibilité de reclassement doit s'effectuer à l'intérieur de l'entreprise mais également à l'intérieur du groupe auquel appartient l'entreprise dont l'activité ou l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permut… [...]