Convention collective de l'inspection de l'assurance, quatrième collège personnel PSB et EI, en application des dispositions des conventions collectives des échelons intermédiaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15-17.401
Cour de cassation
[...] SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2016 Cassation M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° Z 15-17.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]