Convention collective de l'inspection de l'assurance dès lors que l'établissement concerné comporte plus de 10 inspecteurs), * 4ème collège
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15-12.997
Cour de cassation
[...] SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2016 Cassation M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° N 15-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]