Convention collective de l'inspection d'assurance prévoit que l'indemnité de licenciement dans le cas de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - concernant l'indemnité de licenciement, elle indique que la convention collective [...]