Convention collective de l'inspection d'assurance et de son contrat de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2004, 02-42.271
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 janvier 2002), que M. X..., qui avait été embauché le 27 janvier 1992 par la société GAN en qualité d'inspecteur technico-commercial avec une clause contractuelle de mobilité géographique, a donné sa démission le 28 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au pa… [...]