Convention collective de l'inspection d'assurance) , 62 034,05 euros x 4% x 8,09=20 074,21 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] soit pour la seconde période (article 67 de la convention collective de l'inspection d'assurance) , 62 034,05 euros x 4% x 8,09=20 074,21 euros. [...]