Convention collective de l'industrie textile qu'au regard des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-44.896
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., au service de la Société des Anciens Etablissements Bergerot depuis janvier 1975, en qualité de représentant, reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1986) d'avoir estimé qu'il ne pouvait prétendre à la qualification de cadre, alors que, d'une part, il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la… [...]