Convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciem

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-42.409 Cour de cassation

[...] 4. ALORS, PAR AILLEURS, QUE l'article 54 de la Convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des charges de famille, de l'ancienneté de ser… [...]

26/10/2010 Convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément a

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-42.401 Cour de cassation

[...] 1°/ que l'article 54 de la convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'établiss… [...]

26/10/2010 convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément a

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