Convention collective de l'industrie textile, l'indemnité de licenciement se calcule sur la moyenne de la rémunération effective (exclusion faite des libéralités à caractère aléato
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-16.154
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Y 14-16.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourv… [...]