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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'industrie textile ici

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-15.245 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE pour prétendre à la condamnation de la SA FOLIA DISTRIBUTION, Madame X... excipe de ce que son dernier contrat de travail a été conclu postérieurement à la date d'entrée en jouissance de la SA FOLIA DISTRIBUTION, repreneur, observe que ce contrat a été signé par Madame Z..., précédemment directrice des ressources humaines… [...]

22/09/2011 convention collective de l'industrie textile ici applicable, l'indemnité conventionnelle de licenciement, correspondant à l/ 8ème de mois par année d'ancienneté calculée sur la base du salaire de référ