Convention collective DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET PAR L'ARTICLE R
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, 78-41.765
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE LA MISSION AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CONSISTAIT EN UNE INTERVENTION DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TELLE QUE PREVUE PAR L'ARTICLE 37 BIS 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET PAR L'ARTICLE R.231-7 DU CODE DU TRAVAIL ; QU'IL CONSTATE AUSSI QU'IL A ETE REC… [...]