Convention collective de l'industrie textile et de ses annexes
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'industrie textile et de ses annexes. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'industrie textile et de ses annexes. [...]