Convention collective de l'industrie textile est rédigé en ces termes : « Indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-20.399
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 66 de la convention collective nationale de l'industrie textile est rédigé en ces termes : « Indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôt… [...]