Convention collective de l'industrie textile en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-14.235
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la salariée invoquait l'article 10 de l'avenant régional à la convention collective de l'industrie textile en date du 26 octobre 1965, prévoyant que tout salarié travaillant en équipe par poste continu d'au moins 7 heures recevrait une indemnité journalière de panier de 1,20 euros en remboursement des frais supplémentaires… [...]