Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951 ni le protocole d'accord
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 12. Ni la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ni le protocole d'accord du 16 juillet 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, conclu au sein de la société Schappe techniques, ne prévoient de droit à compensation en cas de coïncidence entre un jour férié et un jour non travaillé. [...]
[...] 12. Ni la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ni le protocole d'accord du 16 juillet 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, conclu au sein de la société Schappe techniques, ne prévoient de droit à compensation en cas de coïncidence entre un jour férié et un jour non travaillé. [...]