Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951, modifié par accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2009, 09-60.085
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 29 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, modifié par accord du 17 février 2006, "chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l'entreprise peut désigner un représentant aux séances avec voix consultative" ; que ce texte ne… [...]