Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951 et par le troisième moyen relatif au non-respect de l'ordre des licenciements
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-24.018
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif critiqués par le deuxième moyen relatif aux non-respect des dispositions de l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er f… [...]