Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951 et l'accord de salaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-14.737
Cour de cassation
[...] Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et l'accord de salaires du 19 décembre 2003 ; [...]