Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle a pour activité la fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction et applique la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. [...]
[...] La société par actions simplifiée Fibertex Nonwovens (ci-après dénommée la société Fibertex) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des non-tissés techniques qui s'intègrent dans de nombreuses applications sur les marchés automobiles, industriels, construction et lingettes d'essuyage ou désinfectantes. Elle emploie p… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-P+B Pourvoi n° Z 14-29.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'ar… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...et quatre autres salariés sont employés en qualité de bonnetiers par la société EMO dont l'activité relève de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ; qu'un accord collectif du 30 janvier 2001 a instauré une modulation du temps de travail pour l'ensembl… [...]
[...] ALORS QUE les jours fériés légaux correspondent à des jours précis de commémoration d'événements historiques et religieux et n'ont pas directement pour objet de préserver la santé et la sécurité des salariés en leur allouant des temps de repos minima ; qu'il en résulte que, même lorsque le chômage des jours fériés légaux est prévu, ces j… [...]
[...] 6°/ qu'il résulte de l'arrêté du ministère du travail et de la participation en date du 23 octobre 1979 l'extension de la convention nationale de l'industrie textile à tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;… [...]