Convention collective de l'industrie pharmaceutique, résultant de contrats conclus, pour une partie de celui-ci, avec la compagnie d'assurances AXA et au groupe Médéric et pour une
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2009, 08-40.317
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le personnel de l'établissement de Saint-Fons de la société Spécia a relevé du régime de prévoyance de la Caisse d'allocation complémentaire de vieillesse, de décès et d'invalidité (CACVDI) jusqu'au 31 décembre 1979 et à partir du 1er janvier 1980 de celui de la Caisse interprofessionnelle des cadres (… [...]