Convention collective de l'industrie pharmaceutique régissait les relations des parties
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, il est justifié qu'un accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en 'uvre des contrats à durée indéterminée de chantier étendu par arrêté du 15 janvier 2020 et rattaché à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique régissait les relations des parties. [...]