Convention collective de l'industrie pharmaceutique", qui stipule que : "La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère "sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles de l'article 33-2 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique", qui stipule que : "La base de calcul de l'inde… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « (le salarié) soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère " sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles de l'article 33-2 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ", qui stipule que : " La base de calcul d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « (le salarié) soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère " sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles de l'article 33-2 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ", qui stipule que : " La base de calcul d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « (le salarié) soutient que, selon les dispositions de la convention collective, la rémunération servant de base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement doit prendre en compte l'intégralité de la prime de cycle qu'elle avait perçue le mois précédant la rupture et non au prorata comme l'a appliqué l'entrepr… [...]
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel retient que selon le plan de sauvegarde de l'emploi, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère « sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Catherine Y... soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère "sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles de l'article 33-2 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique", qui stipule que : "La base de calcul de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Marie-Pierre Z... soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère "sur la base du mois moyen tel que défini pour le calcul des indemnités conventionnelles de l'article 33-2 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique", qui stipule que : "La base de calcul… [...]