Convention collective de l'industrie pharmaceutique pour l'attribution de la prime d'ancienneté entre les cadres d'une part, et les employés, techniciens, agents de maîtrise assimi
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la différence de traitement opérée par la convention collective de l'industrie pharmaceutique pour l'attribution de la prime d'ancienneté entre les cadres et les employés, techniciens, agents de maîtrise assimilés à des ingénieurs et cadres n'était justifiée par aucune raison… [...]
[...] Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la différence de traitement opérée par la convention collective de l'industrie pharmaceutique pour l'attribution de la prime d'ancienneté entre les cadres d'une part, et les employés, techniciens, agents de maîtrise assimilés à des ingénieurs et cadres, d'autre part, n'était… [...]