Convention collective de l'industrie pharmaceutique " et de lui " ordonner d'appliquer la méthode " sollicitée par les demandeurs "
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, il ressort de l'exposé des faits du jugement (précité) que les appelants demandaient notamment aux premiers juges " de juger que la formule appliquée par la société Laboratoire [C] France pour évaluer le taux de modification du périmètre de promotion [en l'occurrence " nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA retirées) / (nombre… [...]