Convention collective de l'industrie pharmaceutique " est en conséquence irrecevable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'ensemble de ces constatations que la demande des appelants aux fins de solliciter de la cour de " juger que la formule appliquée par la société pour évaluer le taux de modification du périmètre de promotion : (nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA retirées) / (nombre d'UGA maintenues + nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA… [...]