Convention collective de l'industrie pharmaceutique est ainsi rédigé : 'La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-23.745
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'analyse du tableau reproduit ci-dessus permet de constater, en cumulant les 4 trimestres de l'année 2010, que les résultats de la zone 2 ont été atteints à 97,125 % contre 101,25 % pour la zone 1 et 101,75 % pour la zone 3 ; que si les résultats de la zone 2 sont certes légèrement inférieurs à ceux des deux autres zone… [...]