Convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-19.102 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Sandoz, devenue la société Novartis Pharma en qualité de visiteur médical, le 24 septembre 1979 ; qu'ayant été nommé délégué hospitalier, groupe VI, niveau C, selon la convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998, il a saisi la ju… [...]

07/12/2011 convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienn

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-14.725 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Laboratoires Ciba-Ceigy, devenue la société Novartis Pharma, en qualité de visiteur médical le 24 septembre 1979 ; qu'ayant été nommé délégué hospitalier, groupe VI, niveau C, selon la convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998,… [...]

08/06/2011 convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienn

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