Convention collective de l'industrie pharmaceutique à compter
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12-27.445
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, à raison de sa classification groupe IX niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique à compter du 21 février 2005, alors, selon le moyen : [...]