Convention collective de l'industrie laitière," - et "ayant un planning sur l'année sur trois équipes et dont l'organisation du service fonctionne sur cette base au moins 11 mois s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-10.235
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de jours de RTT : M. F..., qui travaille actuellement 37h50 par semaine, revendique les avantages conventionnels du statut d'un travail en 3*8 semi-continu sur la base de 3 jours supplémentaires de RTT par an, soit 25.5 jours pour la période janvier 2009 - juin 2017. L'accord sur l'aménagement et la réducti… [...]