Convention collective de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, 00-45.358
Cour de cassation
[...] Vu les articles D. 141-6, D. 141-8 du Code du travail et 32 de la Convention collective de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône ; [...]