Convention collective de l'industrie et des services nautiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour relève qu'à la date de conclusion de la convention de forfait soit janvier 2015, la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, IDCC 1423, ne comportait pas de stipulations autorisant le recours au forfait annuel en jours pour les cadres. Elle prévoyait seulement, pour c… [...]
[...] Or le Kbis produit par la Selarl Croisières Caraïbes mentionne une activité de transport maritime et côtier au moyen de l'exploitation commerciale de bateaux code NAF 5010Z comme mentionné sur le bulletin de paie. La Selarl Croisières Caraïbes soutient que ce code relève expressément du champ d'application de la convention collective de… [...]