Convention collective de l'industrie et de l'habillement le salaire brut mensuel pour un coefficient 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-17.634
Cour de cassation
[...] 2°/ que par conclusions écrites, régulièrement déposées avant l'audience et visées par la cour d'appel, la société Etablissements Charles Demery a soutenu sur la demande de rappel de salaires « le caractère erroné des calculs effectués » en faisant valoir « que selon les termes de la convention collective nationale de l'industrie et de l… [...]