Convention collective DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE, QU'IL RECLAMAIT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, 79-40.229 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A NOVELLU QUI EXERCAIT AUPRES D'ELLE L'EMPLOI DE MAGASINIER, OUTRE UN DEMI MOIS DE SALAIRE SUPPLEMENTAIRE A TITRE DE TREIZIEME MOIS, LES PRIMES DE VACANCES DE 537 FRANCS ET DE 600 FRANCS PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE… [...]

09/10/1980 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE QU'IL RECLAMAIT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, 79-40.569 Cour de cassation

[...] PAR CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON-RECEVOIR ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132, L. 132-3, ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A X... QUI… [...]

09/10/1980 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE, QU'IL RECLAMAIT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978

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