Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle ne faisait pas obstacle au paiement cumulé des deux primes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-43.666
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que la prime contractuelle versée en deux fois en juin et novembre de chaque année en dehors de la période de congés s'apparentait à un treizième mois ou à une prime d'ancienneté ; qu'il en a exactement déduit que, dès lors qu'elle était d'une nature différente de la prime conventionnel… [...]