Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-42.637 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... qui avait été engagé, en qualité de tourneur, par la société AMCR, à compter du 1er avril 1996, a été licencié pour faute grave suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2004 ; que l'appel porte uniquement sur la contestation des sommes allouées à Monsieur X... par le premier juge, au… [...]

28/10/2009 convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle, applicable aux relations de travail considérées dispose que : « les salariés résidant à une distance supérieure ou égale à 5 ki

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-43.666 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et huit autres salariés de la société Sew Eurocome ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle ; [...]

29/11/2000 Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 99-44.768 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et 15 autres salariés de la société Sew Eurocome ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996 en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle ; [...]

29/11/2000 Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1996, 94-40.048 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Metz, 16 novembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le salarié reprochait à l'employeur de ne pas avoir respecté les dispositions de l'article 3.6.2 de la convention collective de l'industrie… [...]

30/10/1996 convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 93-40.234 Cour de cassation

[...] Mais attendu que sans se contredire et répondant ainsi aux conclusions, la cour d'appel a retenu que la rupture du contrat incombait au salarié en raison de sa démission brutale et que le délai de préavis prévu pas la convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle applicable était de deux mois, en cas de démissi… [...]

07/05/1996 convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle applicable était de deux mois, en cas de démission

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, 79-40.229 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES L. 132, L. 132-3, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE; [...]

09/10/1980 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, 79-40.569 Cour de cassation

[...] PAR CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON-RECEVOIR ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132, L. 132-3, ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A X... QUI… [...]

09/10/1980 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE

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