Convention collective de l'industrie du textile
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE «- sur l'application à l'espèce de l'avenant du 28 mars 2002 : Il est constant que la SAS EMO, développant son activité dans le secteur maille et prêt à porter féminin est soumise à la convention collective de l'industrie du textile. Le 30 janvier 2001, les partenaires sociaux ont conclu un accord d'entreprise, enregistré… [...]
[...] Vu les articles 19 et 22 de l'annexe IV de la convention collective de l'industrie du textile ; [...]
[...] 1°/ que les dispositions d'une convention collective s'imposent dès lors qu'à la date de l'événement auquel elles s'appliquent, elles sont plus favorables que les dispositions légales, peu important que les dispositions légales soient postérieures aux dispositions conventionnelles ; que pour apprécier la régularité de la désignation de M… [...]
[...] Mais attendu, d'une part, que les juges du fond ont estimé, répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées et sans méconnaître les termes du litige, que M. X... ne remplissait pas les conditions pour bénéficier de la qualité de cadre selon la convention collective de l'industrie du textile ; [...]