Convention collective de l'Industrie du Pétrole, relatifs à l'hygiène et à la sécurité et de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-25.873
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en l'état des articles 601 et suivants de la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole, relatifs à l'hygiène et à la sécurité et de l'article L. 781- l alinéa 2 du Code du travail qui reconnaît l'application du Livre II du Code du travail aux travailleurs assimilés salariés en ce qui concerne notamment le… [...]