Convention collective de l'industrie du pétrole, prévoyant que "lorsque le salarié quitte l'entreprise de son propre gré et est réembauché par la suite, soit sur sa demande, soit s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1987, 84-43.687
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., employé par diverses sociétés françaises ou étrangères du groupe Total, dont la société-mère est la Compagnie Française des Pétroles et dans le cadre de plusieurs contrats de travail durant deux périodes distinctes, d'abord du 20 février 1949 au 15 avril 1961, puis du 15 janvier 1963 au 17 avril 1976, date à laquelle… [...]