Convention collective de l'industrie du pétrole prévoit une prime d'ancienneté ainsi décrite et calculée : "a) Il est attribué aux ouvriers, employés, agents de maîtrise ou assimil
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 405 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole prévoit une prime d'ancienneté ainsi décrite et calculée : [...]
[...] L'article 405 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole prévoit une prime d'ancienneté ainsi décrite et calculée : [...]
[...] ET AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité des demandes relatives à la requalification des contrats de mission: La SNC Sasca n'a pas conclu dans le dispositif de ses écritures à l'irrecevabilité des demandes formées à son encontre.La cour retient que l'article L1224-2 du code du travail ne prive pas le salarié, dont le contrat a été transfé… [...]