Convention collective de l'industrie du pétrole pour obtenir ledit échelon, qui correspond à l'indice maximum de la catégorie des ajusteurs-mécaniciens et qui est réservé à des ouv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 1987, 85-93.263
Cour de cassation
[...] Attendu que pour infirmer le jugement entrepris qui avait déclaré la prévention établie, relaxer le prévenu, débouter les parties civiles de leurs demandes et condamner lesdites parties civiles en application de l'article 472 du Code de procédure pénale, la Cour d'appel relève que M., qui a été engagé par la société Shell-Chimie au cours… [...]