Convention collective de l'Industrie du Pétrole" note qu'il doit correspondre à "un ajusteur mécanicien d'entretien qui, en plus d'une très haute qualification (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 1987, 85-93.263
Cour de cassation
[...] "qu'il échet, en effet de relever que l'indice 200 est l'indice maximum de la spécialité d'ouvrier à laquelle il appartient. Que la "Convention Collective Nationale de l'Industrie du Pétrole" note qu'il doit correspondre à "un ajusteur mécanicien d'entretien qui, en plus d'une très haute qualification (...), possède une connaissance part… [...]