§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DE L'INDUSTRIE DU PETROLE NE CONTIENT AUCUNE MENTION DU PERSONNEL DES STATIONS-SERVICE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1974, 73-40.507 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE L'ANNEXE INGENIEURS ET CADRES DU 10 JUIN 1955 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE NE CONTIENT AUCUNE MENTION DU PERSONNEL DES STATIONS-SERVICE ; [...]

15/05/1974 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE NE CONTIENT AUCUNE MENTION DU PERSONNEL DES STATIONS-SERVICE