Convention collective de l'industrie du pétrole, la société Total Raffinage Marketing avait fait valoir dans ses conclusions que l'expert avait considéré que le travail les jours f
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 5) ALORS QUE subsidiairement, concernant la demande relative aux jours fériés, et à supposer applicable l'article 415 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, la société Total Raffinage Marketing avait fait valoir dans ses conclusions que l'expert avait considéré que le travail les jours fériés n'aurait pas eu un… [...]
[...] 2/ ALORS QUE subsidiairement, à supposer applicables les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole, la société Total Raffinage Marketing avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il appartenait aux époux X... de démontrer qu'elle « n'aurait pas respecté les normes draconiennes applicables aux stations-ser… [...]