§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DE L'INDUSTRIE DU PETROLE LA QUALIFICATION DE CADRE EST RECONNUE, A DEFAUT DE TITRE D'INGENIEUR OU DE DIPLOME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, NOTAMMENT A DES COLLAB

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1974, 73-40.507 Cour de cassation

[...] QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, ET ALORS QUE SELON L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE LA QUALIFICATION DE CADRE EST RECONNUE, A DEFAUT DE TITRE D'INGENIEUR OU DE DIPLOME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, NOTAMMENT A DES COLLABORATEURS AYANT ACQUIS UNE LONGUE EXPERIENCE PERSONNELLE APPUYEE SUR DES CONNAISSA… [...]

15/05/1974 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE LA QUALIFICATION DE CADRE EST RECONNUE, A DEFAUT DE TITRE D'INGENIEUR OU DE DIPLOME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, NOTAMMENT A DES COLLABORATEURS AYANT ACQUIS