Convention collective de l'industrie du pétrole, la qualification d'agent de maîtrise et le bénéfice d'un coefficient conventionnel de rémunération situé entre K215 et K340 par app
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-45.615
Cour de cassation
[...] ALORS QUE selon les dispositions de l'Accord du 5 mars 1993 relatives aux emplois communs à tous les secteurs d'activité relevant de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, la qualification d'agent de maîtrise et le bénéfice d'un coefficient conventionnel de rémunération situé entre K215 et K340 par application de l… [...]