Convention collective de l'industrie du pétrole, et des majorations pour travail le dimanche, les jours fériés et de nuit"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2015, 13-26.500
Cour de cassation
[...] QU'il est donc de bon droit d'estimer que la Société Total n'a pas fixé les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement ; que celles-ci n'ayant pas été soumises à son accord, Monsieur X... ne peut se prévaloir des dispositions du livre 1er de la troisième partie du code du travail relatives à "la durée… [...]