Convention collective de l'industrie du pétrole, en qualité de cadre et chargé d'élaborer, à l'usage du personnel et des actionnaires de la société, des bulletins d'information, ai
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1996, 94-17.199
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., dit Daurel, titulaire de la carte de journaliste professionnel, a été engagé en 1976 par la société Compagnie française d'études et de constructions, dite Technip, exploitant une entreprise d'ingénierie relevant de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole, en qualité de cadre et chargé d'élaborer,… [...]