Convention collective de l'industrie du pétrole, d'AVOIR considéré qu'ils pouvaient dès lors se prévaloir de la rémunération correspondante et d'AVOIR condamné la Société ESSO SAF
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-45.615
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que les époux X... pouvaient se prévaloir du coefficient conventionnel 230 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, d'AVOIR considéré qu'ils pouvaient dès lors se prévaloir de la rémunération correspondante et d'AVOIR condamné la Société ESSO SAF à v… [...]